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La présente politique décrit les conditions applicables aux retours, remboursements, remplacements, annulations et demandes d’assistance après-vente concernant les achats effectués sur le site Decorniva. Elle s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur prévus par la réglementation française et européenne applicable.
1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit concerné.
Pour exercer ce droit, le client doit communiquer clairement sa décision avant l’expiration du délai légal à l’adresse suivante :
E-mail : aide@decorniva.com
Le numéro de commande, le nom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et le produit concerné peuvent être indiqués afin de faciliter le traitement de la demande.
2. Retour après exercice du droit de rétractation
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Le client doit utiliser l’adresse de retour communiquée par le service client et ne pas expédier le colis à une autre adresse.
Dans le cadre du droit de rétractation, le produit peut être examiné et manipulé dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une dépréciation du produit, conformément aux règles applicables.
3. Retour complémentaire de 25 jours
En complément du droit légal de rétractation, Decorniva prévoit une période de retour complémentaire de 25 jours à compter de la réception du produit.
Cette période complémentaire ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation ou les garanties légales.
Lorsque le dernier jour de cette période tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.
Pour les produits livrés séparément, le délai peut être calculé individuellement à compter de la réception de chaque produit, selon les conditions applicables.
4. Conditions du retour complémentaire
Pour un retour effectué dans le cadre de la période complémentaire de 25 jours, le produit doit généralement :
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Être dans son état d’origine.
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Ne pas avoir été utilisé de manière excessive.
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Ne pas présenter de détérioration imputable au client.
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Être complet avec ses accessoires et composants.
-
Être emballé de manière appropriée pour le transport.
Ces conditions concernent uniquement le retour complémentaire et ne peuvent restreindre les droits légaux du consommateur.
5. Produits exclus du retour
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits ou situations expressément exclus par la réglementation, notamment :
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Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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Les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
-
Les autres catégories faisant l’objet d’une exception légale.
Ces exclusions ne limitent pas les droits légaux applicables aux produits défectueux ou non conformes.
6. Procédure de retour
Toute demande de retour peut être adressée à :
E-mail : aide@decorniva.com
Le client peut fournir :
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Le numéro de commande.
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Son nom et prénom.
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L’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
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Le produit concerné.
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La date de réception.
-
Le motif du retour, lorsqu’il souhaite le préciser.
Aucun motif n’est requis pour exercer le droit légal de rétractation.
Après réception de la demande, les instructions et l’adresse de retour applicables peuvent être communiquées au client.
7. Frais de retour
Pour les retours résultant d’un changement d’avis ou d’une raison personnelle ne résultant pas d’un défaut, d’une erreur d’expédition ou d’une non-conformité, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables et de l’information préalable requise.
Le client organise l’expédition du produit retourné.
Il est recommandé de conserver la preuve d’expédition et les informations de suivi jusqu’au traitement complet du retour.
Aucun frais de réapprovisionnement n’est appliqué.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit est défectueux, endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme à la commande, le client peut contacter Decorniva.
Afin de faciliter l’examen de la demande, des photographies du produit, de l’emballage ou des éléments concernés peuvent être demandées.
Selon les circonstances et les droits applicables, la solution peut notamment comprendre une réparation, un remplacement, l’envoi d’un élément manquant, une réduction du prix ou un remboursement.
9. Garantie légale
Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, le consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
En France, la garantie légale de conformité s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les demandes relevant des garanties légales ne sont pas limitées à la période complémentaire de retour de 25 jours.
Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.
10. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement peut inclure le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés lorsque leur remboursement est légalement dû.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement est généralement effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen lorsque cela est autorisé.
11. Délai de remboursement
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates, conformément à la loi.
Pour un retour effectué dans le cadre de la période complémentaire de 25 jours, le remboursement est généralement traité dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Le délai indicatif de traitement commercial ne remplace pas les délais légaux applicables.
12. Commandes non reçues
Si une commande n’est pas reçue dans le délai indiqué, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande.
Le statut de l’expédition peut être vérifié à partir des informations disponibles et des données communiquées par le transporteur.
Les expéditions peuvent être confiées notamment à DHL Express, UPS ou FedEx.
En cas de perte, de livraison non effectuée ou de retour à l’expéditeur, la situation est examinée selon les circonstances et les droits applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client conserve les recours prévus par la réglementation en cas de retard ou de défaut de livraison.
13. Délais de traitement et de livraison
Le délai de traitement d’une commande est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé est généralement de 5 à 8 jours.
Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, les opérations logistiques, les procédures douanières et les jours non ouvrés.
Les week-ends et jours fériés peuvent entraîner un décalage du traitement ou de la livraison.
Les délais indiqués sont estimatifs et ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison.
14. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation totale ou partielle des articles qui n’ont pas encore été expédiés.
La possibilité d’annulation dépend de l’état réel de la commande au moment de la réception de la demande.
Une fois le produit expédié, l’annulation avant livraison peut ne plus être possible.
Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation ainsi que les droits et possibilités de retour prévus par la réglementation applicable.
Les demandes d’annulation peuvent être adressées à aide@decorniva.com.
Aucun frais supplémentaire d’annulation n’est appliqué par Decorniva.
15. Frais de livraison et douanes
Les frais de livraison applicables sont indiqués selon le montant de la commande :
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De 0,01 € à 165,99 € : 8,91 €.
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À partir de 166,00 € : 0,00 €.
Des droits de douane, taxes ou autres frais d’importation peuvent être applicables selon le pays de destination.
Ces éventuels frais sont déterminés conformément à la réglementation du pays concerné. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le montant payé lors de la commande, ils peuvent être perçus séparément par les autorités compétentes ou les transporteurs, selon les règles applicables et les informations communiquées avant l’achat.
16. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :
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Visa.
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Mastercard.
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American Express.
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JCB.
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Discover.
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Diners Club.